Procédures

Confidentialité

La FIT prend très au sérieux les questions de confidentialité.

Tous les membres des organes de la FIT, son secrétariat, ainsi que les membres de ses entités de coaching et de sélection sont tenus à la plus stricte confidentialité, entre autres par le règlement de la Fondation dont l’article 33 stipule :

Art. 33 Confidentialité, interdiction de concurrence, propriété intellectuelle

Les membres du Conseil de la Fondation sont tenus de garder le secret à l’endroit des tiers à propos des faits portés à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Toute personne impliquée dans la sélection, l’étude ou le suivi d’un projet s’engage à ne pas divulguer les informations relatives au projet, ni à les utiliser à son profit ou au profit d’un tiers sans l’accord formel préalable écrit du candidat ou du bénéficiaire.

Vos informations – documents, conversations et présentation – sont traitées de manière confidentielle. Si vous recevez un financement (prêt ou bourse), un communiqué de presse sera publié, incluant vos noms, une brève description de votre projet et vos informations de contact. Toute autre publication requerra votre consentement.

La FIT signe-t-elle des clauses de confidentialités ?

Etant donné le nombre important de projet que la FIT reçoit, il est virtuellement impossible de mettre en place des accords pour chaque business plan que la FIT évalue. La FIT ne signe donc aucune clause de confidentialité et ne fait aucune exception.

Pour toutes interrogations concernant la confidentialité, prenez en compte les points suivants : 

N’hésitez pas à nous contacter pour mieux connaître le type d’informations à risque.

La protection de votre propriété intellectuelle est un point primordiale du développement de votre projet. Pour vous y aider, vous pouvez contacter le bureau des transferts de votre école, l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle ou un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle pour en discuter.